les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l'adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu'avec les autres documents stratégiques à l'échelle de l'agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d'un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d'une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l'habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d'habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Plui-H) - procédure restreinte
23fs-Mp-1642-M”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres...”
Brève description
les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l'adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu'avec les autres documents stratégiques à l'échelle de l'agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d'un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d'une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l'habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d'habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres...”
Description du marché
les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l'adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu'avec les autres documents stratégiques à l'échelle de l'agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d'un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d'une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l'habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d'habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet du marché.Les compétences attendues pour l'exécution de ces prestations sont :- urbanisme et planification urbaine- droit de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement- maitrise des politiques de l'habitat- etudes environnementales- architecture- concertation, communication ( y compris graphique) avec les élus et les habitants- animation de réunions ;- cartographie Sig
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité....”
Conditions d'exécution du contrat
une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le PLUI-H devra permettre le/la:- poursuite du développement économique pour garantir son attractivité- mutation urbaine de certains secteurs- construction de logements pour permettre un parcours résidentiel complet- développement des projets de mobilité durable- continuité des trames écologiques- préservation des réservoirs de biodiversités- diminution des ilots de chaleur urbain- consolidation de l'offre en équipements publics- développement d'une agriculture urbaine de proximité- réduction des émissions de GES- projets d'aménagement et de renouvellement urbainssur le volet habitat il devra :- répondre aux besoins en logements et en hébergement (rééquilibrage et diversification de l'offre),- favoriser le renouvellement urbain avec une approche tenant compte des possibilités de mixité fonctionnelle et d'optimisation du parc immobilier déjà bâti- répondre aux dynamiques locales, notamment le rapprochement habitat/emploi et répondre aux besoins de mixité sociale- améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement le cabinet disposant de la compétence urbanisme/planification urbaine. Conformément à l'article R 2142-19 et s. Du CCP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un co-traitant pourra se présenter dans plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution n'est pas imposée. Si groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Remise de dossiers de candidature : https://agglo-sqy.marches-publics.info/accueil.htm, si problème technique, appeler le 0892 14 00 04.Composition du dossier de candidature " administratif " :-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent;-une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner-formulaire Dc2 ou un document équivalent;-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise;l'acheteur accepte également le document unique de marché européen ( Dume) ou tout document équivalent.Dossier technique :-une lettre de motivation indiquant, le cas échéant, si l'équipe a déjà travaillé ensemble ;-la composition du groupement précisant, les titres ou qualifications professionnels, les moyens en personnel et matériel;le dossier devra faire apparaitre, pour le candidat pluridisciplinaire ou tous les membres du groupement :-des projets de 3 ans à 5 ans présentés dont l'objet est similaire au projet ;Il présentera les projets les plus représentatifs de l'activité du candidat et d'ampleur comparable à l'objet du projet, en précisant, le cas échéant, les références communes aux membres du groupement.De tels projets se menant sur des périodes parfois plus longues, des références plus anciennes sont acceptées.Ce document indiquera :-le maître d'ouvrage (avec ses coordonnées),-la nature, la durée et le lieu de l'opération,-l'étendue de la mission
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-385190 (2023-06-23)