elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Avis de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc astarac arros en gascogne
Numéro d'enregistrement national: 20003575600010
Adresse postale: 19 avenue de Gascogne
Commune postale: Villecomtal-sur-Arros
Code postal: 32730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cdcaag.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: https://www.cdcaag.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Adresse postale: 19 avenue de Gascogne
Commune postale: Villecomtal-sur-Arros
Code postal: 32730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562648451📞
Courrier électronique: comcom.finances@cdcaag.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: http://www.marches.gers.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une...”
Titre
elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
2024-001
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi,...”
Brève description
la description des missions attendues sont indiquées dans le Cctp.Elles sont décomposées en deux lots : Lot 1 - elaboration d'un Plui et Lot 2 - suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration dd'un Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue de Gascogne 32730 - villecomtal sur Arros
Description du marché:
“elaboration d'un Plui, qui se déroulera sur l'ensemble des 37 communes du territoire et qui se décompose en 4 phases techniques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 fois pour la durée nécessaire, dans la limite de 6 ans à compter de la date de notification” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tout renseignements complémentaires , les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres une demande...”
Informations complémentaires
pour obtenir tout renseignements complémentaires , les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres une demande sur la plateforme. Une réponse sera alors adresse en temps utile à tous lkes candidats ayant retiré ou reçu le dossier 5 jours avant la date limite de remise des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suiv, accompagnement et sécurisation juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccaag-Villecomtal/Arros
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 251-794049 (2023-12-26)