Objet Champ d'application du marché
Titre: e23_1605_Cd
E23_1605_CD
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: métrologie légale et maintenance des matériels de pesée
Valeur estimée hors TVA: EUR 832 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métrologie légale et maintenance des IPFNA hôteliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise + Var
Description du marché: métrologie légale et maintenance des IPFNA hôteliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au...”
Description des renouvellements
le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métrologie légale et maintenance des IPFNA biomédicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: métrologie légale et maintenance des IPFNA biomédicaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 080-240325 (2023-04-19)