diagnostics techniques immobilier, voirie et qualité de l'air intérieur
Ville de Carrières sous Poissy
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics sur les bâtiments ou voiries communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2023-09-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carrières sous Poissy
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrieres-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223647 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517214
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics techniques immobilier et voirie
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostics techniques immobilier et voirie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: diagnostics de l'air intérieur des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et voirie communaux 78955 - carrieres-Sous-Poissy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: carrieres-Sous-Poissy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780123200174
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517214 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-013
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics sur les bâtiments ou voiries communaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carrières sous Poissy
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrieres-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223647 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517214
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics techniques immobilier et voirie
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostics techniques immobilier et voirie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: diagnostics de l'air intérieur des bâtiments
Numéro du lot: 02
Brève description: diagnostics de l'air intérieur des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et voirie communaux 78955 - carrieres-Sous-Poissy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: carrieres-Sous-Poissy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780123200174
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517214 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575799
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517214
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575799 (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575799
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517214
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575799 (2023-09-20)
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