Diagnostics et études préalables aux travaux sur le patrimoine de la SEM4V

SEM 4 V

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de diagnostics et études préalables aux travaux sur l'ensemble du patrimoine bâti de la SEM4V, incluant les sites existants et tout bien immobilier susceptible d'être intégré pendant la durée du marché. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots distincts

Date limite

Deadline 2026-06-22

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et études préalables aux travaux sur le patrimoine de la SEM4V
Numéro de référence: 2026SEM4V026
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de diagnostics et études préalables aux travaux sur l'ensemble du patrimoine bâti de la SEM4V, incluant les sites existants et tout bien immobilier susceptible d'être intégré pendant la durée du marché. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots distincts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études de sols (missions géotechniques G1 à G5)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Études de sols (missions géotechniques G1 à G5)
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de géomètre (levés, implantations, divisions foncières, métrés)
Description du marché: Prestations de géomètre (levés, implantations, divisions foncières, métrés)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostic de performance énergétique (DPE) / Audit énergétique
Description du marché: Diagnostic de performance énergétique (DPE) / Audit énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics structure / pathologie des ouvrages
Description du marché: Diagnostics structure / pathologie des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
Description du marché: Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Lieu: Albertville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national: 16336
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national: 1E2CE077-EBAF-0E0A-FB8FEF36923C4A20
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1E2CE0C0-961B-D9F5-80BB18580B32FA09
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362359 (2026-05-22)