Diagnostics amiante, plomb et HAP avant démolition des bâtiments de la place de Milan à Lyon 3

SPL Lyon Part Dieu

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition.
Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• SPL Lyon Part Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 23001-AC
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition. Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part Dieu
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_934778.html 🌏
URL pour la participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_934778.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261191
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités sont précisées au sein du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le titulaire devra réaliser des prélèvements dans les différents matériaux utilisés pour la construction des bâtiments constituant la place de Milan, telle que présentée au sein du dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction.

Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités sont précisées au sein du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à remettre au titre de la candidature et afin d'apprécier les capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra respecter les éléments suivants :

1. Présenter les attestations de formation SS4 à jour (travail à proximité des matériaux contenant de l'amiante) pour le personnel intervenant et encadrant ;

2. Le laboratoire qui effectuera les analyses amiante devra posséder une accréditation COFRAC (ou équivalent européen) à jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_934778.html 🌏
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_934778.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (48 mois) les montants suivants :

- maximum 550 000eurosHT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-261191 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition. Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484940
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261191
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (48 mois) les montants suivants :- maximum 550 000eurosHT.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (48 mois) les montants suivants :- maximum 550 000eurosHT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction. Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2023/S 152-484940 (2023-08-04)

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