Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition.
Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb et HAP avant démolition des bâtiments de la place de Milan à Lyon 3
23001-AC”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition.
Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e
Description du marché:
“Le titulaire devra réaliser des prélèvements dans les différents matériaux utilisés pour la construction des bâtiments constituant la place de Milan, telle...”
Description du marché
Le titulaire devra réaliser des prélèvements dans les différents matériaux utilisés pour la construction des bâtiments constituant la place de Milan, telle que présentée au sein du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de sa notification.”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités sont précisées au sein du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à remettre au titre de la candidature et afin d'apprécier les capacités du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra respecter les éléments suivants :
1. Présenter les attestations de formation SS4 à jour (travail à proximité des matériaux contenant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra respecter les éléments suivants :
1. Présenter les attestations de formation SS4 à jour (travail à proximité des matériaux contenant de l'amiante) pour le personnel intervenant et encadrant ;
2. Le laboratoire qui effectuera les analyses amiante devra posséder une accréditation COFRAC (ou équivalent européen) à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (48 mois) les montants suivants :
- maximum 550 000eurosHT.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-261191 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et la réalisation de diagnostics pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante et de plomb et la réalisation d'un diagnostic HAP pour les enrobés présents en pied d'immeuble. Le niveau exigé est celui applicable aux diagnostics avant démolition. Ces diagnostics concernent les bâtiments et le parking de la Place de Milan, tels que décrits dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (48 mois) les montants suivants :- maximum 550 000eurosHT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23001-AC
Titre:
“Diagnostics amiante, plomb et HAP avant démolition des bâtiments de la place de Milan à Lyon 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“Le contrat est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction. Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2023/S 152-484940 (2023-08-04)