diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolitions et diagnostics réglementaires immobiliers pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole

Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477486604 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne Metropole : Service marchés publics Sem
Adresse postale: saint Etienne Metropole, 2 Avenue Gruner, Cs80257
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477486604 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: ville de Saint-Etienne, null Place de l''hôtel de Ville, null

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42007

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: mairie de Saint-Chamond, null Avenue Antoine Pinay, Cs 80148
Commune postale: Saint-Chamond

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42403
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolitions et diagnostics réglementaires immobiliers pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Chamond et...”    Afficher plus
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics réglementaires immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Saint-Etienne Métropoleville de Saint-Etienneville de Saint-Chamond 42000 - st Etienne”
Description du marché: diagnostics réglementaires immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics avant travaux et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description du marché: diagnostics avant travaux et démolition

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-690434 (2023-11-09)