Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
Département: meurthe et moselle
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302784 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence:
2026001
Brève description:
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état des lieux de l'existant
- 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation
- 3 : investigations complémentaires
- 4 : schéma directeur et programme d'actions
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-001
Description du marché:
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases :
1 : état des lieux de l'existant;
2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation;
3 : investigations complémentaires;
4 : schéma directeur et programme d'actions
Afficher plus
le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve.
Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase :
phase 1 : 8 mois; phase 2 : 11 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois
Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2026
Afficher plus
sur le territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois 54110 54210
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la communauté de communes des pays du sel et de vermois 54110 54210
Adresse postale: 3 rue louis Majorelle
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état des lieux de l'existant
- 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation
- 3 : investigations complémentaires
- 4 : schéma directeur et programme d'actions
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
2454001890057
Département: meurthe et moselle
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve.
Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase :
phase 1 : 8 mois
phase 2 : 11 mois
phase 3 : 5 mois
phase 4 : 5 mois
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302784 (2026-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)