Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence: 2026001
Brève description:
“Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état...”
Brève description
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état des lieux de l'existant
- 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation
- 3 : investigations complémentaires
- 4 : schéma directeur et programme d'actions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases :
1 : état...”
Description du marché
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases :
1 : état des lieux de l'existant;
2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation;
3 : investigations complémentaires;
4 : schéma directeur et programme d'actions
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Informations complémentaires:
“le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma...”
Informations complémentaires
le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve.
Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase :
phase 1 : 8 mois; phase 2 : 11 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois
Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2026
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois 54110 54210”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique en 4 sous critères :
1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%;
2 note enjeux et contexte 8%;
3 note méthodologique 30%;
4 planning et organisation 7%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt”
“le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma...”
le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve.
Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase :
phase 1 : 8 mois
phase 2 : 11 mois
phase 3 : 5 mois
phase 4 : 5 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302784 (2026-04-30)