mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dtffp-Maot-38-2022
DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de...”
Brève description
mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est dans les locaux du titulaire hors réunions qui se tiennent dans les locaux du ministère”
Description du marché:
“la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative...”
Description du marché
la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. Le Titulaire ne peut s'opposer à la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au Titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification
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Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tel qu'énoncé dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tel qu'énoncé dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tel qu'énoncé dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 7 fois tacitement
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
“les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).Les cctp, bpu et DQE ne sont accessibles aux candidats qu'après remise :- de l'accord de confidentialité, figurant en annexe, signé par une personne en capacité de représenter le candidat ;- d'un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d'une délégation de signature.cette remise, ainsi que la transmission du CCTP, sont effectuées depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-433244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 10 000 000
Autres informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximalcorrespond à 1,5 fois le montant estimatif de...”
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximalcorrespond à 1,5 fois le montant estimatif de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura étéatteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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Source: OJS 2023/S 154-490739 (2023-08-07)