détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public
Territoire d'Énergie Isère
détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public. Accord-Cadre à bons de commande de deux lots, d'une durée de 24 mois tacitement reconductible deux fois 12 mois. Le lot 1 est multi-attributaires alors que le lot 2 est mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet GEO-experts
- • Etudis
- • Geosat
- • SE2T Engineering
- • Seral
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
| 2023-09-01 | Informations complémentaires |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
“détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public. Accord-Cadre à bons de commande de deux lots, d'une durée de 24 mois tacitement reconductible...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527959
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“les informations ci-dessus sont données à titre indicatif uniquement, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: détection-Géoréférencement sur commune entière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3 opérateurs sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Montant minimum du lot : sans. Montant...”
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Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“accord-Cadre tacitement reconductible deux fois par périodes de 12 mois”
Intitulé du lot: contrôle sur échantillon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation. Montant minimum du lot : sans. Montant maximum du lot : 60 000 eur ht pour la période initiale ; 18...”
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Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'isère”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: te38
Informations complémentaires:
“les informations ci-dessus sont données à titre indicatif uniquement, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère (Te38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476030333 📞
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“pour le prochain accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2027”
“a. L'Opération est financée par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2023/S 168-527959 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
“détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public. Accord-Cadre à bons de commande de deux lots, d'une durée de 24 mois tacitement reconductible...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527959
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“les informations ci-dessus sont données à titre indicatif uniquement, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: détection-Géoréférencement sur commune entière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3 opérateurs sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Montant minimum du lot : sans. Montant...”
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“accord-Cadre tacitement reconductible deux fois par périodes de 12 mois”
Intitulé du lot: contrôle sur échantillon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation. Montant minimum du lot : sans. Montant maximum du lot : 60 000 eur ht pour la période initiale ; 18...”
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'isère”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: te38
Informations complémentaires:
“les informations ci-dessus sont données à titre indicatif uniquement, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère (Te38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476030333 📞
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“pour le prochain accord-cadre, un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant d'année 2027”
“a. L'Opération est financée par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2023/S 168-527959 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537106
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527959
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-537106 (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537106
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527959
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-537106 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021400
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3 opérateurs sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Montant minimum du lot : sans. Montant...”
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“accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation. Montant minimum du lot : sans. Montant maximum du lot : 60 000 eur ht pour la période initiale, 30...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Organisation, qualification et expérience du personnel
Critères sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 Avenue des ARCOULES
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490710778 📞
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://geo-experts.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 260 Rue CORPORANDY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 483691065 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 4444122330033
Adresse postale: 260 Rue de CORPORANDY
Téléphone: +33 422140550 📞
Courrier électronique: marche@se2t.fr 📧
Adresse Internet: http://se2t.fr 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: etudis
Numéro d'enregistrement national: 44408077400151
Adresse postale: 429 Avenue Léonard de vinci Alpespace
Commune postale: Sainte Heléne-du-Lac
Code postal: 73800
Téléphone: +33 549501127 📞
Courrier électronique: romain.zambujo@etudis.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.etudis.fr/ 🌏
Nom: seral
Numéro d'enregistrement national: 39392612600045
Adresse postale: 42 Chemin de REVAISON
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 478213076 📞
Courrier électronique: ao.seral@coiro.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.coiro.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021400 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021400
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en multi-titularisation (3 opérateurs sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Montant minimum du lot : sans. Montant...”
“accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation. Montant minimum du lot : sans. Montant maximum du lot : 60 000 eur ht pour la période initiale, 30...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Organisation, qualification et expérience du personnel
Critères sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 Avenue des ARCOULES
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490710778 📞
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://geo-experts.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 260 Rue CORPORANDY
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 483691065 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 4444122330033
Adresse postale: 260 Rue de CORPORANDY
Téléphone: +33 422140550 📞
Courrier électronique: marche@se2t.fr 📧
Adresse Internet: http://se2t.fr 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: etudis
Numéro d'enregistrement national: 44408077400151
Adresse postale: 429 Avenue Léonard de vinci Alpespace
Commune postale: Sainte Heléne-du-Lac
Code postal: 73800
Téléphone: +33 549501127 📞
Courrier électronique: romain.zambujo@etudis.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.etudis.fr/ 🌏
Nom: seral
Numéro d'enregistrement national: 39392612600045
Adresse postale: 42 Chemin de REVAISON
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 478213076 📞
Courrier électronique: ao.seral@coiro.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.coiro.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2024/S 009-021400 (2024-01-08)
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