désignation des premiers Commissaire aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (S.P.L.) en cours de création

Département de la Haute-Savoie

la Société publique locale (Spl) nouvellement créée se substituera à l'acheteur par la passation d'un avenant de transfert

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2023a0205
Brève description:
“la Société publique locale (Spl) nouvellement créée se substituera à l'acheteur par la passation d'un avenant de transfert”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203433
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-203433 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305085
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203433
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-305085 (2023-05-17)