désignation des premiers Commissaire aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (S.P.L.) en cours de création

Avis de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332144 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“désignation des premiers Commissaire aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (S.P.L.) en cours de création 2023a0205”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“la Société publique locale (Spl) nouvellement créée se substituera à l'acheteur par la passation d'un avenant de transfert”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex”
Description du marché:
“la Société publique locale (Spl) nouvellement créée se substituera à l'acheteur par la passation d'un avenant de transfert”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“exigences minimales :Le Commissaire aux Comptes titulaire doit détenir ou avoir détenu au cours des 3 dernières années au moins deux mandats auprès d'une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée à la profession de Commissaires aux Comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-203433 (2023-03-31)