Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource

Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amodiag Environnement

Qui ?

• Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Numéro de référence: 64844 / 26-078
Brève description:

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1796980
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Phases techniques définies dans les documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de senlis sud oise
Numéro d'enregistrement national: 50623
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Courrier électronique: contact@ccsso.fr 📧
Téléphone: 0344990860 📞
URL: http://www.ccsso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 791D71CA-EA18-2292-F3566C6946A873A4
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 791D71BA-B090-81D2-C60C4C3F62508A0B
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202374 (2026-03-20)

Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Valeur totale du marché (hors TVA): 143 125 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-078-1
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Titre: Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du Pgsse et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Amodiag environnement
Numéro d'enregistrement national: 1796980-1-0-1
Adresse postale: 13 Chemin Petits éboulis
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin En Goele
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@amodiag.com 📧
Téléphone: 0327201180 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 43 avenue Félix Louat
Point de contact: BATTAGLIA Alain

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FED1BB1F-B46A-CB30-FA7564E79493EA42
Organe de révision
FED1BB0F-BCE6-9CD3-DBF562828A0BCD84
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FED1BB2E-FC17-A127-5859104D18A0D1A9
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Source: OJS 2026/S 149-540937 (2026-08-04)

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