Couverture d’assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France

Météo-France

Le marché a pour objet d’assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu’exploitant de sept aéronefs (dont cinq sans équipage : type drone) – chiffre pouvant fluctuer au cours du marché en cas d’acquisition d’autres drones et notamment : ► le corps des aéronefs, ► les pièces détachées, équipements et matériels embarqués (y compris les équipements scientifiques) ou au sol, ► la responsabilité civile à l’égard des personnes non-transportées et des occupants membres d’équipage (dans le cas des 2 aéronefs avec équipage).

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture d’assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France
Numéro de référence: METEO-FRANCE2631F0180
Brève description:
Le marché a pour objet d’assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu’exploitant de sept aéronefs (dont cinq sans équipage : type drone) – chiffre pouvant fluctuer au cours du marché en cas d’acquisition d’autres drones et notamment : ► le corps des aéronefs, ► les pièces détachées, équipements et matériels embarqués (y compris les équipements scientifiques) ou au sol, ► la responsabilité civile à l’égard des personnes non-transportées et des occupants membres d’équipage (dans le cas des 2 aéronefs avec équipage).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: METEO-FRANCE2631F0180
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94160
Ville: Saint-mande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-19 00:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meteo-france
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Département: 94
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94160
Commune postale: Saint-mande
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Antoinette RAVILLON
Courrier électronique: marie-antoinette.ravillon@meteo.fr 📧
Téléphone: +33 177947418 📞
URL: https://meteofrance.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020779&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020779&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020779&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020779&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public prend effet le 1er avril 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa prise d’effet si celle-ci est postérieure. A l’issue de son terme initial, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une durée d’un an de manière tacite. Son montant est de 180 000€ HT pour toute sa durée de validité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-756141 (2026-10-28)
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Région:
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Produits/services:
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