le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France
METEO-FRANCE2331F0337”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans...”
Brève description
le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le corps des aéronefs, les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés,...”
Description du marché
le corps des aéronefs, les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont exécutées dans les conditions définies au cahier des clauses particulières et selon l'offre technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
15:00 📅
“le marché public prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est passé pour une durée de trois (3) ans à...”
le marché public prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est passé pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure.Conformément au Code des assurances, il peut être mis fin au marché par chacune des parties à l'échéance annuelle du contrat, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois et quel que soit le rapport sinistres/primes (S/P)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 204-640652 (2023-10-18)