CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Mairie de Roissy-en-Brie
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
Date limiteDeadline 2026-10-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 77680
Ville: Roissy-En-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 an pour motif d'intérêt général
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-27 14:00:00 📅
Lieu: Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART François
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: 0164431500 📞
Fax: 0160642208 📠
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658873 (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Numéro de référence:
26FCS11
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1878408
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 77680
Ville: Roissy-En-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 an pour motif d'intérêt général
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-27 14:00:00 📅
Lieu: Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART François
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: 0164431500 📞
Fax: 0160642208 📠
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
E0B425BA-02FF-D39E-67A50CC246911A5F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658873 (2026-09-22)
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