Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 BIS RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme FRENEL
Courrier électronique: direction.ressources@cdg27.fr 📧
Téléphone: +33 232392399 📞
URL: https://www.cdg27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511810?orgAcronyme=a4o 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511810?orgAcronyme=a4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 RUE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514535 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Numéro de référence:
202601
Brève description:
Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
28270002000013
Adresse postale: 10 BIS RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme FRENEL
Courrier électronique: direction.ressources@cdg27.fr 📧
Téléphone: +33 232392399 📞
URL: https://www.cdg27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511810?orgAcronyme=a4o 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511810?orgAcronyme=a4o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 RUE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514535 (2026-07-23)
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