convention de participation " prevoyance "

Agglomération Royan Atlantique

la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité.La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-10-06 Informations complémentaires
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221907 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540339
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.Une Variante imposée est précisée à l'acte d'engagement. La réponse à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-540339 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613795
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540339
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-613795 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793860
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.concernant le montant du marché : Offre de base :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-793860 (2023-12-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance