la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité.La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation " prevoyance "
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents,...”
Brève description
la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité.La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents,...”
Description du marché
la CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31 DÉCEMBRE 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.Une Variante imposée est précisée à l'acte d'engagement. La réponse à...”
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.Une Variante imposée est précisée à l'acte d'engagement. La réponse à celle-ci est obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations complémentaires
“la valeur estimée de la convention est net de taxes.Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de...”
la valeur estimée de la convention est net de taxes.Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.Les questions devront parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-540339 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-540339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 196-613795 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“convention de participation "Prévoyance" portant sur les risques maintien de salaire et invalidité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agées et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.concernant le montant du marché : Offre de base :...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.concernant le montant du marché : Offre de base : maintien de salaire 90% :- garantie 1 : maintien de salaire 90% tbi, nbi et RI- garantie 2 : invalidité 90%tbi + nbi + ri : 1.88%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023059
Titre:
“convention de participation " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 48304130700107
Adresse postale: 54 rue de Gabiel Cs76016
Commune postale: Chauray
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 251-793860 (2023-12-27)