convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
Synd mixte intercommunal collecte Trai
convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2023-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11003
Brève description:
“convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: https://www.sictomrm.com/, https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263620
Numéro JO-S: 86
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cette consultation s'adresse aux Sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: domérat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-263620 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 11003
Brève description:
“convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: https://www.sictomrm.com/, https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomrm.com/ 🌏
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263620
Numéro JO-S: 86
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cette consultation s'adresse aux Sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: domérat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-263620 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514026
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263620
Numéro JO-S: 163
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
efficience technique et de gestion du candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: alternative courtage
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Nom: territoria Mutuelle
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 2.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 163-514026 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514026
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263620
Numéro JO-S: 163
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
efficience technique et de gestion du candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: alternative courtage
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Nom: territoria Mutuelle
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 2.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 163-514026 (2023-08-22)
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