Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
11003
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cette consultation s'adresse aux Sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage”
Liste et brève description des conditions
cette consultation s'adresse aux Sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): domérat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont-ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-263620 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.17 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): efficience technique et de gestion du candidat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11003
Titre: convention de participation pour les risques de prévoyance complémentaire
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alternative courtage
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: territoria Mutuelle
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.17 💰
Source: OJS 2023/S 163-514026 (2023-08-22)