Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Numéro de référence: PPP24Q-44/6094/V26S004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: V26S004_1
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE D'ILLZACH
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 10:00:00 📅
Lieu: MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Selon critères prescrits dans le Règlement de consultation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579837 (2026-08-20)