Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Numéro de référence: 202611MAFO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 202611MAFO 1
Titre: Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Quantité: 100 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Prévoyance pour tous
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU
Id
Pouance
Code postal: 49420
Ville: Ombree d'anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.boisseau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 33241923519 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune d'ombree d'anjou
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU
Pouance
Code postal: Ombree d'a
Commune postale: 49420
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: 0241923519 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713291 (2026-10-13)