convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole

Sictom de la zone de Dole

contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Commune postale: Brevans
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952273.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952273.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952273.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire prévoyance des agents du SICTOM de la Zone de Dole”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“solution de base "Option 1" : incapacité temporaire totale de travail variante "Option 2" : incapacité temporaire totale de travail + invalidité”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièce 1 : la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) Pièce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMÉDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les offres ne pourront être présentées que par : - une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Source: OJS 2023/S 136-436151 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25390063300020
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 4825619 📞
Fax: +33 4724353 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole 2023-18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options: option 1 : incapacité 90 % Option 2 : incapacité + invalidité 90 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-436151

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202318
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 483 041 307 00107
Adresse postale: 4 rue de Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517177979 📞
Courrier électronique: souscription@territoria-mutuelle.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 209-658694 (2023-10-25)