la présente opération a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de Bordeaux Métropole, de la Ville et du Ccas de Bordeaux et de l'opéra National de Bordeaux.Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Prev2023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente opération a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au...”
Brève description
la présente opération a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de Bordeaux Métropole, de la Ville et du Ccas de Bordeaux et de l'opéra National de Bordeaux.Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33045 - bordeaux
Description du marché:
“la présente opération a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au...”
Description du marché
la présente opération a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de Bordeaux Métropole, de la Ville et du Ccas de Bordeaux et de l'opéra National de Bordeaux.Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont les agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :- option 1 : choix du Dume...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :- option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)- option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) :1 - l'imprimé Dc1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature,2 - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents,- la déclaration que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),- si le candidat n'utilise pas le Dc1, la déclaration sur l'honneur que le candidat, ou chaque membre du groupement :n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité).Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité financière- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau minimum de capacité exigé : Chiffre d'affaires minimum en assurances collectives prévoyance de 25 000 000 euro(s) Ht,Garanties prudentielles- pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ;- pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité ;- pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ;Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant a minima 5 000 agents ou salariés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités Professionnelles- pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités Professionnelles- pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ;- pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 5 000 salariés ou agents ;- pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque ;Niveau minimum de capacité exigé : au moins 70 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -La présente consultation vaut ordre d'étude et...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.Le contrat pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou de sous-traitants. Le candidat pourra remettre une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'art I-2 du RC et dans les délais indiquésà l'article Iv-2.2 du Rc.Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 071-216781 (2023-04-06)