marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du SIÉML
2023015RH”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3...”
Brève description
marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“la convention a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le SIÉML au profit de ses agents actifs. Il s'agit d'un contrat...”
Description du marché
la convention a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le SIÉML au profit de ses agents actifs. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de NANTES
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-242924 (2023-04-19)