marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. La présente consultation faite suite à une procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance au profit des agents du SIÉML
2023023RH”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3...”
Brève description
marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. La présente consultation faite suite à une procédure infructueuse
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“la convention a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le Siéml au profit de ses agents actifs. Il s'agit d'un contrat...”
Description du marché
la convention a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le Siéml au profit de ses agents actifs. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 route de la confluence 49001 Angers cedex 01
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de NANTES
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-423387 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-423387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023023RH
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance au profit des agents du Siéml”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 483 041 307 00107
Adresse postale: 54 rue de Gabiel - cS 76016
Commune postale: Chauray
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.territoria-mutuelle.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Source: OJS 2023/S 203-634979 (2023-10-17)