convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://profilacheteur.meuse.fr
Courrier électronique: saj@meuse.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.meuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr🌏 Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents
Convention...”
Titre
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents
Convention participation
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier...”
Brève description
convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“la convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre...”
Description du marché
la convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Le montant prévisionnel de la participation annuelle est de 229 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques :” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20”
“garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
garantie prudentielle :Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: expertise du secteur au vu des références fournies
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme d'assurance : - Doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Organisme d'assurance : - Doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - Peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:30 📅
“le dossier de consultation peut être obtenu uniquement par voie dématérialisée en le téléchargeant sur le site : https://profilacheteur.meuse.fr
le dépôts...”
le dossier de consultation peut être obtenu uniquement par voie dématérialisée en le téléchargeant sur le site : https://profilacheteur.meuse.fr
le dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site : https://profilacheteur.meuse.fr
l'entité se réserve la possibilité de procéder à une négociation auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-203419 (2023-03-31)