convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine - risque prévoyance

Avis de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre de gest fonction pub territoriale
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Adresse postale: 1, avenue de Tizé - cS 13600
Commune postale: Thorigne Fouillard Cédex
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ressources
Téléphone: +33 299233100 📞
Courrier électronique: contact@cdg35.fr 📧
Fax: +33 299233800 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.cdg35.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7069260 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7069260 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine -...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'ille-et-vilaine -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Expertise du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdg damp;#039;ille-et-vilaine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contenus du dossier de candidature et du dossier de l'offre sont précisés dans le réglemente de la consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212328 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 068-204598 (2023-03-31)