convention de participation couvrant le risque " Frais de Santé "
Smictomme
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.select-om.com 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 388479222 📞
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614165
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smictomme Molsheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: smictomme Molsheim
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005187800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Aurélie TISLER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614165 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.select-om.com 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 388479222 📞
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614165
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
garanties demandées : voir CTP et AE.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature des conventions : Opération d'assurance collective à adhésion facultative
critères d'attribution : voir règlement de consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Description des renouvellements:
conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Description des options: voir DCE
Informations complémentaires:
garanties demandées : voir CTP et AE.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature des conventions : Opération d'assurance collective à adhésion facultative
critères d'attribution : voir règlement de consultation
Site principal ou lieu d'exécution: smictomme Molsheim
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: smictomme Molsheim
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005187800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Aurélie TISLER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614165 (2023-10-06)
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