Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Numéro de référence: 5M26002
Brève description:
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 5M26002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comprenant la qualité des garanties (20 points) et le tarif proposé (25 points).
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et et de la composition familiale.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif comprenant la qualité de la maîtrise financière présentée (10 points) et les engagements relatifs à l'évolution de la tarification (15 points)
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette convention est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO. Le coordonnateur du groupement est QBO.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; - Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire d’assurance.
Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat; une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le présent marché); Document à transmettre par l’organisme d’assurance : -Agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Document à transmettre, le cas échéant, par l’intermédiaire d’assurance : - Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances. - Attestation ORIAS.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228774?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228774?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197595 (2026-03-20)
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Produits/services:
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