Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Reference number: 5M26002
Brève description:
“Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS...”
Brève description
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS...”
Description du marché
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comprenant la qualité des garanties (20 points) et le tarif proposé (25 points).
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et et de la composition familiale.
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif comprenant la qualité de la maîtrise financière présentée (10 points) et les engagements relatifs à l'évolution de la tarification (15 points)
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; - Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire d’assurance.”
Liste et brève description des règles et critères
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; - Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire d’assurance.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat; une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat; une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le présent marché); Document à transmettre par l’organisme d’assurance : -Agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Document à transmettre, le cas échéant, par l’intermédiaire d’assurance : - Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances. - Attestation ORIAS.
“La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle peut être...”
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197595 (2026-03-20)