convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire Contrat de groupe à adhésion facultative des agents

Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire Contrat de groupe à adhésion facultative des agents”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire Contrat de groupe à adhésion facultative des agents”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire Contrat de groupe à adhésion facultative des agents”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-439647 (2023-07-18)