contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence"" Contrôle des émissions sonores sur les ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) "
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de" Contrôles des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs d'aix, Marseille, Istres et Martigues ". Il s'agit d'un accord-cadre qui fait l'objet d'une relance de consultation, consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 dans une consultation précédente (no72220311), intitulé " Contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) ". La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence"" Contrôle des émissions sonores sur les...”
Titre
contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence"" Contrôle des émissions sonores sur les ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) "
72230117
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de" Contrôles des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs d'aix, Marseille, Istres et Martigues ". Il s'agit d'un accord-cadre qui fait l'objet d'une relance de consultation, consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 dans une consultation précédente (no72220311), intitulé " Contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE (Aix, Marseille, Istres et Martigues) ". La description exhaustive du besoin figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix, Marseille, Istres et Martigues
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE. Les prestations ont pour objet :- de mesurer les niveaux de bruit sur les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE. Les prestations ont pour objet :- de mesurer les niveaux de bruit sur les sites ICPE. Des mesures de jour comme de nuit sont prévues. Les mesures de nuit ne concerneront que les centres de transfert ainsi que le centre de stockage des déchets. La nuit s'entend de 22h00 à 05h00 le lendemain.- Fournir un rapport détaillé complet précisant tous les résultats des mesures effectuées ainsi que la conformité de l'installation au regard de l'arrêté du 23 janvier relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les icpe (jo du 27 mars 1997).L'adresse de chaque site est précisée dans l'annexe no1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.Il est passé pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur une durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- conformément aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512385
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère no1 prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix unitaires. La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard deséléments contenus dans le mémoire technique sur la base des critères indiqués ci-dessous (Rc):* Critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des mesures (25%)* Critère 3 : Valeur environnementale: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre (5%)les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent accord-cadre. La visite s'effectuera sur rendez-vous fixé au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Contact : Magali Chapellier magali.chapellier@ampmetropole.frconformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. En conséquence, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-291039 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 605 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230440F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“contrôles environnementaux installations de traitement des déchets Métropole Aix Marseille Provence-Lot 4 Contrôles + émissions sonores + sites ICPE des...”
Titre
contrôles environnementaux installations de traitement des déchets Métropole Aix Marseille Provence-Lot 4 Contrôles + émissions sonores + sites ICPE des secteurs d'aix, Marseille, Istres et Martigues
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quardina marseille
Adresse postale: centre atlas 24 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 605 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction dela Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction dela Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées
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Source: OJS 2023/S 238-747441 (2023-12-06)