la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
2023-10”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz...”
Brève description
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.C.R.V
Description du marché: se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à ces prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modèle de rapport de visite et de schéma de l'installation
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Territoire SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne de Vic sur Aisne, 2 rue Saint Christophe,, 02290 Vic-Sur-Aisne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est consultable et...”
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.aspPour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 151-480884 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 151-480884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 174-547127 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480884
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Territoire Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Territoire SUD
Source: OJS 2023/S 184-575379 (2023-09-20)