le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique,-lot 2 : contrôle technique in situ des éléments de la concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle à caractère technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente d'électricité
23S037”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité...”
Brève description
le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique,-lot 2 : contrôle technique in situ des éléments de la concession
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1- contrôle de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité et des bases de données à caractère technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy 75588 paris cedex 12
Description du marché:
“lot 1- contrôle de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité et des bases de données à caractère technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- contrôle technique in situ des éléments de la concession
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2- contrôle technique in situ des éléments de la concession
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire dugroupement candidat par ses co-traitants, dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire dugroupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie et datée2. Formulaire Dc2 ou équivalentdéclaration du candidat dûment remplie et datée, en fonction de lasituation du candidat.3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisesi la situation du candidat le justifie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Pouvoir: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sipperec
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48...”
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-519521 (2023-08-24)