Avis de marché (2023-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune noyal-pontivy
Adresse postale: place du Manoir
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56920
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Gwénaëlle RAYMOND
Téléphone:
+33 297383066 📞
Courrier électronique:
g.raymond@noyal-pontivy.fr 📧
Région:
Morbihan
🏙️
URL:
http://Noyalpontivy.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour la Commune de noyal pontivy
ASSURANCES20242028
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: contrats d'assurances pour la commune de Noyal-Pontivy
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Morbihan
🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noyal-pontivy
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0223212828 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 101-310598 (2023-05-23)