Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats D'Assurances
MAPA 202301
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de contrats d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et risques annexes/protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad saint louis 2 rue Saint Louis 54400 LONGWY
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et risques annexes/protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable un an à compter du 01/01/2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cvaleur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qulaite de gestion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des Cyber risques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir reglement general de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“appel d'offres selon les articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que les articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 relatifs au Code de la Commande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
appel d'offres selon les articles L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que les articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 relatifs au Code de la Commande Publique 2019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad saint louis 2 rue Saint Louis 54400 LONGWY
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 140-446983 (2023-07-19)