Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès
Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026. Le marché fait l’objet de trois lots : - Lot 1 : Le Touquet & Co, - Lot 2 : Régie Aile II, - Lot 3 : Régie du Palais des Congrès. Le marché prévoit une variante imposée pour chacun des lots, à réponse obligatoire. Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base (Cotisation d’un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits) et une pour la variante imposée (cotisation d’un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 % à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits).
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès
Numéro de référence: 26s0006
Brève description:
“Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de...”
Brève description
Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026.
Le marché fait l’objet de trois lots :
- Lot 1 : Le Touquet & Co,
- Lot 2 : Régie Aile II,
- Lot 3 : Régie du Palais des Congrès.
Le marché prévoit une variante imposée pour chacun des lots, à réponse obligatoire. Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base (Cotisation d’un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits) et une pour la variante imposée (cotisation d’un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 % à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de...”
Description du marché
Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264703 (2026-04-15)