CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE...”
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CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
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Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Complémentaire Santé pour les salariés de Domitia Habitat relevant de droit privé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit privé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-394699 (2023-06-27)