Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE

souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Numéro de référence: Assurances 2027
Brève description:

souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Ville: Sainte menehould
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte Autocar et risques annexes
Description du marché: Services d'assurance transport
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national: 20004270300138
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry BUSSY
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36128 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575744 (2026-08-18)

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