le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance
dommages-ouvrage - assurance tous risques chantiers Contexte La ville a notifié
le marché pour la conception, la réalisation, l?exploitation et la maintenance d'un
gymnase à dimension olympique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un gymnase Olympique Assurances - construction tous risques chantiers (trc) et dommage - ouvrage (do)
DPEO 01-23”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance
dommages-ouvrage - assurance tous risques chantiers Contexte La ville a...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance
dommages-ouvrage - assurance tous risques chantiers Contexte La ville a notifié
le marché pour la conception, la réalisation, l?exploitation et la maintenance d'un
gymnase à dimension olympique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet a pour objet la souscription d?assurances dans le cadre du marché de construction du gymnase à dimension olympique. Le détail...”
Description du marché
le présent marché a pour objet a pour objet la souscription d?assurances dans le cadre du marché de construction du gymnase à dimension olympique. Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet a pour objet la souscription d'assurances dans le cadre du marché de construction du gymnase à dimension olympique. Le détail...”
Description du marché
le présent marché a pour objet a pour objet la souscription d'assurances dans le cadre du marché de construction du gymnase à dimension olympique. Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lot 1 Assurances dommage-ouvrageles garanties s'exercent pendant
une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travauxl
ot 2 Assurances tous...”
lot 1 Assurances dommage-ouvrageles garanties s'exercent pendant
une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travauxl
ot 2 Assurances tous risques chantierla durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer un (1) an après la date de réception de l'ouvrage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-448897 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance dommages-ouvrage - assurance tous risques chantiers.
Contexte : La ville a...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances : - assurance dommages-ouvrage - assurance tous risques chantiers.
Contexte : La ville a notifié le marché pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un gymnase à dimension olympique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-448897
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 11 septembre 2023 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 28 septembre 2023 à 12:00
Source: OJS 2023/S 168-529721 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances :
- Assurance dommages-ouvrage
- assurance tous risques chantiers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402908.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription à deux assurances :
- Assurance dommages-ouvrage
- assurance tous risques chantiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature de l'etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 POINTS
Critère de qualité (nom): Modalites et qualites des prestations de gestion de la police d'assurance
Critère de qualité (pondération): 15 POINTS
Prix (pondération): 55 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPEO 01-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages-ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe artec - courtier mandataire
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maf
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402908.70 💰
Source: OJS 2023/S 240-754166 (2023-12-08)