conseil juridique, assistance et représentation en justice

Avis de marché (2023-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de cluses
Numéro d'enregistrement national: 21740081100014
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542204 📞
Courrier électronique: mpcommun@2ccam.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique, assistance et représentation en justice S-Pa-2023-09
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes avec la commune de Cluses (coordonnateur) et le Ccas de la ville de Cluses.La consultation a...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit applicable à l'activité de la personne publique et suivi des contentieux relatifs au droit pénal, des assurances et de la responsabilité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Charles de Gaulle - bp 99 74302 - cluses
Description du marché:
“assistance et conseils juridiques, représentation en justice et suivi des contentieux relatifs au droit applicable à l'activité de la personne publique et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: une période de reconduction est prévue pour une durée de 2 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines et suivi des contentieux statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance et conseils juridiques, représentation en justice relatif aux ressources humaines et suivi des contentieux statutaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2024/S 001-000113 (2023-12-28)