CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire de la communaute de communes val de gray
Numéro de référence: 2026CSP15
Brève description:
“CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY”
Informations complémentaires:
“La durée du contrat de concession comporte des échéances distinctes selon trois secteurs géographiques définis comme suit : - Pour le secteur n°1 - « Autrey...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3
Critère de coût (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions.
Critère de qualité (pondération): 5.5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: Rue andre marie ampere
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656915 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-282152 (2026-04-22)