CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Communauté de communes Val de Gray
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Date limiteDeadline 2026-06-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-22 | Avis de marché |
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire de la communaute de communes val de gray
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées
📦
Code postal: 70
Ville: Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3
Critère de coût (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4
Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions.
Critère de qualité (pondération): 5.5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue andre marie ampere
Zac gray sud ii
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656915 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282152 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire de la communaute de communes val de gray
Numéro de référence:
2026CSP15
Brève description:
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026CSP15
Informations complémentaires:
La durée du contrat de concession comporte des échéances distinctes selon trois secteurs géographiques définis comme suit :
- Pour le secteur n°1 - « Autrey » la durée est fixée à trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029.
- Pour le secteur n°2 - « Pesmes » la durée est fixée à six (6) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032.
- Pour le secteur n°3 - « Gray » la durée est fixée à neuf (9) ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2035.
Le descriptif des secteurs est indiqué dans les documents de la consultation.
Une visite obligatoire sur site des principaux ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif est organisée du 26 au 29 mai 2026. Pour les modalités relatives aux visites, il convient de se référer à l'annexe du règlement de la consultation.
L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.
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Code postal: 70
Ville: Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3
Critère de coût (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3
Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4
Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions.
Critère de qualité (pondération): 5.5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national:
20003654900166
Adresse postale: Rue andre marie ampere
Zac gray sud ii
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656915 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690520&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282152 (2026-04-22)
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 2
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au lundi 6 juillet 2026 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 852a905c-3fe5-4c30-81d7-dc87f52962a0-01
Source: OJS 2026/S 088-315079 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 2
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au lundi 6 juillet 2026 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 852a905c-3fe5-4c30-81d7-dc87f52962a0-01
Source: OJS 2026/S 088-315079 (2026-05-06)
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