Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

2026A0242 Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l'impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
2026-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux
Numéro de référence: 2026A0242
Brève description:
2026A0242 Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l'impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Cartographie destinée aux panneaux d’offres de randonnées
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Cartographie destinée aux panneaux d’offres de randonnées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Cartographie destinée aux panneaux d’informations des parcs naturels départementaux
Description du marché:
Cartographie destinée aux panneaux d’informations des parcs naturels départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638791 (2026-09-15)
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Bloc 5.1.6 Informations générales: Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : lire OUI
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 638791-2026
Source: OJS 2026/S 180-642284 (2026-09-16)