conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - phase candidature

Communauté communes cœur Côte Fleurie

procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• Communauté communes cœur Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes coeur cote fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcotefleurie.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 231885449 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697864
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Financement de l'opération selon ressources propres et subventions des partenaires.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les critères retenus pour la sélection des candidatures :1. Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés- qualification et qualité de l'équipe candidate- composition et pluridisciplinarité de l'équipe- adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.2. Qualités des références : appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité des opérations d'aménagement présentées- pertinence des références fournies de moins de 5 ans,- nature des opérations, problématiques traitées,- volume des opérations, y compris montant des opérations,le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.3. Perception des enjeux et approche organisationnelle.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les candidats veilleront à présenter leur meilleure proposition dès la phase offres.L'acheteur se réserve également la possibilité de négocier en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres restant à négocier sera d'au moins trois offres afin d'assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises.Une prime d'un montant fixé à 7 000 euro(s) (T.T.C.) sera versée aux participants de la phase offre. Cette prime sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation (phase 2 offre)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Robert Fossorier 14803 - deauville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Un ou plusieurs Architecte urbaniste, programmiste, concepteur, ayant des compétences et références dans l'aménagement de zones soumises aux risques d'inondations, dont l'un sera mandataire du groupement, - les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes : Urbanisme et stratégie territoriale, Paysagisme, Architecture, Pilotage et management de projet, Programmation urbaine, ingénierie de projet, économie du projet urbain, Médiation et concertation territoriale, Ingénierie hydraulique, fluviale et maritime, et hydrologique, Ingénierie Vrd, Ingénierie environnementale, Ingénieur Ecologue, Foncier (évaluation foncière, stratégie), Compétence dans le domaine du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 222-697864 (2023-11-14)

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