conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - phase candidature
procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - phase candidature
2023-10”
Titre
conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - phase candidature
2023-10
procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Robert Fossorier 14803 - deauville
Description du marché:
“procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents,...”
Description du marché
procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du Ccp.Accord-Cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Ccp. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayant la compétence hydraulique et hydrologique, compétence environnementale et écologue. Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de quatre ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Un ou plusieurs Architecte urbaniste, programmiste, concepteur, ayant des compétences et références dans l'aménagement de zones soumises aux risques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Un ou plusieurs Architecte urbaniste, programmiste, concepteur, ayant des compétences et références dans l'aménagement de zones soumises aux risques d'inondations, dont l'un sera mandataire du groupement, - les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes : Urbanisme et stratégie territoriale, Paysagisme, Architecture, Pilotage et management de projet, Programmation urbaine, ingénierie de projet, économie du projet urbain, Médiation et concertation territoriale, Ingénierie hydraulique, fluviale et maritime, et hydrologique, Ingénierie Vrd, Ingénierie environnementale, Ingénieur Ecologue, Foncier (évaluation foncière, stratégie), Compétence dans le domaine du commerce
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Financement de l'opération selon ressources propres et subventions des partenaires.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les critères retenus pour la sélection des candidatures :1. Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés- qualification et qualité de l'équipe candidate- composition et pluridisciplinarité de l'équipe- adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.2. Qualités des références : appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité des opérations d'aménagement présentées- pertinence des références fournies de moins de 5 ans,- nature des opérations, problématiques traitées,- volume des opérations, y compris montant des opérations,le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.3. Perception des enjeux et approche organisationnelle.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les candidats veilleront à présenter leur meilleure proposition dès la phase offres.L'acheteur se réserve également la possibilité de négocier en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres restant à négocier sera d'au moins trois offres afin d'assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises.Une prime d'un montant fixé à 7 000 euro(s) (T.T.C.) sera versée aux participants de la phase offre. Cette prime sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation (phase 2 offre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 222-697864 (2023-11-14)