Complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Terres d'Armor Habitat et leurs ayants droits

Avis de marché (2023-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Adresse postale: 6, rue des Lys
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179229&orgAcronyme=h8v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Terres d'Armor Habitat et leurs ayants droits 2023-0054”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Terres d'Armor Habitat et leurs ayants droits”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions soit une durée globale de 4 ans maximum

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Du 01/01/2024 au 31/12/2024 Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Du 01/01/2027 au 31/12/2027”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 174-547430 (2023-09-06)