complémentaire santé de m tag

spl m tag

la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Ociane Matmut

Qui ?

• spl m tag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2024-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-CompSante-00
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4phYFIWQiG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4phYFIWQiG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334969
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“durée totale du marché de 60 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 4reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché...”

Informations complémentaires

durée totale du marché de 60 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 4reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 2 100 000 euro(s) par an, soit 10 500 000 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - rappel des critères et sous-critères :*Cotisation d'assurance analysées au regard des sous-critères suivants : 60% (dont les sous-critères suivants : Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion obligatoire : 54%, Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion facultative : 3%, Niveaux de taux de cotisation garanties art. 4 Loi Evin : 3%)*maîtrise financière au regard des sous-critères suivants : 10% (dont les sous-critères suivants : Taux contractuel de frais de gestion : 2.5%, Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5%, Modalités de pilotage annuel : 2.5%)*qualité des garanties analysée au regard des sous-critères suivants : 14% (dont les sous-critères suivants : Réserves : 3%, Service d'action sociale et solidaire : 2%, Service de tiers-payant : 4%, Service de réseaux de soins : 3%, Service d'assistance et écoute psychologique : 1%, Service de téléconsultation : 1%)*qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : 11% (dont les sous-critères suivants : Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 2%, Moyens de gestion : 2%, Application de gestion : 3%, Délais de remboursement : 4%)* Developpement durable et insertion : 5% - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé

Source: OJS 2023/S 107-334969 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé de M TAG
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pur l'exécution de garanties d'assurance complémentaires aux prestations versées par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8303173.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-CompSante-00
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Cotisation d'assurance (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 60
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Développement durable et insertion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Qualité des garanties (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 14
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): - Qualité de la gestion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 11
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): - Maîtrise financière (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat complémentaire santé M TAG
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Ociane mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mutuelle Ociane Matmut
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Ociane Matmut
Numéro d'enregistrement national: 43424308500017
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.entreprises@ocianegroupematmut.fr 📧
Téléphone: 0235036868 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mtag
Numéro d'enregistrement national: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Téléphone: 0476206610 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Source: OJS 2024/S 073-217416 (2024-04-10)

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