complémentaire santé de m tag

spl m tag

la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Ociane Matmut

Qui ?

• spl m tag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2024-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-CompSante-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4phYFIWQiG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4phYFIWQiG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334969
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

durée totale du marché de 60 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 4reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 2 100 000 euro(s) par an, soit 10 500 000 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - rappel des critères et sous-critères :*Cotisation d'assurance analysées au regard des sous-critères suivants : 60% (dont les sous-critères suivants : Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion obligatoire : 54%, Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion facultative : 3%, Niveaux de taux de cotisation garanties art. 4 Loi Evin : 3%)*maîtrise financière au regard des sous-critères suivants : 10% (dont les sous-critères suivants : Taux contractuel de frais de gestion : 2.5%, Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5%, Modalités de pilotage annuel : 2.5%)*qualité des garanties analysée au regard des sous-critères suivants : 14% (dont les sous-critères suivants : Réserves : 3%, Service d'action sociale et solidaire : 2%, Service de tiers-payant : 4%, Service de réseaux de soins : 3%, Service d'assistance et écoute psychologique : 1%, Service de téléconsultation : 1%)*qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : 11% (dont les sous-critères suivants : Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 2%, Moyens de gestion : 2%, Application de gestion : 3%, Délais de remboursement : 4%)* Developpement durable et insertion : 5% - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions d'une durée chacune de 12 mois
Description des options:

il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle portant sur l'amélioration des taux de remboursement de certaines dépenses

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

Situation économique et financière:

-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cotisation d'assurance (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4phYFIWQiG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-334969 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé de M TAG
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pur l'exécution de garanties d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8303173.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-CompSante-00
Description du marché:

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque santé.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Cotisation d'assurance (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 60
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Développement durable et insertion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Qualité des garanties (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 14
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): - Qualité de la gestion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 11
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): - Maîtrise financière (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat complémentaire santé M TAG
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Ociane mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mutuelle Ociane Matmut
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Ociane Matmut
Numéro d'enregistrement national: 43424308500017
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.entreprises@ocianegroupematmut.fr 📧
Téléphone: 0235036868 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mtag
Numéro d'enregistrement national: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Téléphone: 0476206610 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Source: OJS 2024/S 073-217416 (2024-04-10)

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