la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé de m tag
2023-CompSante-00
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des garanties (détails des sous-critères cf informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la gestion (détails des sous-critères cf informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et insertion (détails des sous-critères cf informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière (détails des sous-critères cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Cotisation d'assurance (détails des sous-critères cf informations complémentaires)”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconductions d'une durée chacune de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle portant sur l'amélioration des taux de remboursement de certaines dépenses”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale du marché de 60 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 4reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché...”
durée totale du marché de 60 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 4reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 2 100 000 euro(s) par an, soit 10 500 000 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - rappel des critères et sous-critères :*Cotisation d'assurance analysées au regard des sous-critères suivants : 60% (dont les sous-critères suivants : Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion obligatoire : 54%, Niveaux de taux de cotisation garanties adhésion facultative : 3%, Niveaux de taux de cotisation garanties art. 4 Loi Evin : 3%)*maîtrise financière au regard des sous-critères suivants : 10% (dont les sous-critères suivants : Taux contractuel de frais de gestion : 2.5%, Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5%, Modalités de pilotage annuel : 2.5%)*qualité des garanties analysée au regard des sous-critères suivants : 14% (dont les sous-critères suivants : Réserves : 3%, Service d'action sociale et solidaire : 2%, Service de tiers-payant : 4%, Service de réseaux de soins : 3%, Service d'assistance et écoute psychologique : 1%, Service de téléconsultation : 1%)*qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : 11% (dont les sous-critères suivants : Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 2%, Moyens de gestion : 2%, Application de gestion : 3%, Délais de remboursement : 4%)* Developpement durable et insertion : 5% - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 107-334969 (2023-06-01)